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Arrêts de la Cour de Cassation

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Mis à jour : il y a 33 min 28 sec

Arrêt n° 1224 du 21 septembre 2017 (16-22.220) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C201224<br>

jeu, 09/21/2017 - 17:09

Sécurité sociale - allocation vieillesse pour personnes non salariées

Arrêt n° 1964 du 21 septembre 2017 (16-20.270 ; 16-20.277) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO01964<br>

jeu, 09/21/2017 - 17:09

Travail temporaire - Succession de contrats de mission - Décision ordonnant
la poursuite du contrat de travail

Arrêt n° 2131 du 21 septembre 2017 (15-25.531) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02131<br>

jeu, 09/21/2017 - 17:09

Statut collectif du travail - Conventions et accords collectifs - Révision

Arrêt n° 2067 du 21 septembre 2017 (16-24.022) - Cour de cassation - Chambre sociale - ECLI:FR:CCASS:2017:SO02067<br>

jeu, 09/21/2017 - 17:09

Appel civil - Travail, réglementation, durée du travail

Arrêt n° 1136 du 20 septembre 2017 (16-14.812) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01136<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Concurrence déloyale ou illicite - rupture brutale des relations commerciales
- juridiction compétente

Arrêt n° 1177 du 20 septembre 2017 (16-15.829) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01177<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Ordonnance du juge commissaire - recours

Arrêt n° 1139 du 20 septembre 2017 (15-28.812) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01139<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Ouvrage public - privilège
de l'article L. 3253-22 du code du travail

Arrêt n° 1184 du 20 septembre 2017 (15-24.644) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01184<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Entreprise en difficulté (Loi du 26 juillet 2005) - Travailleur indépendant - Définition

Arrêt n° 1171 du 20 septembre 2017 (16-14.295) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique - ECLI:FR:CCASS:2017:CO01171<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Entreprise en difficulté (loi du 26 juillet 2005) - Indivision - Licitation d'un immeuble

Arrêt n° 972 du 20 septembre 2017 (16-19.643) - Cour de cassation - Première chambre civile - ECLI:FR:CCASS:2017:C100972<br>

mer, 09/20/2017 - 14:43

Procédure civile – Santé publique – Responsabilité du fait des produits défectueux.

Article 434-35, alinéa 1, du code pénal

mer, 09/20/2017 - 11:23

Non-lieu à renvoi

Article 145, alinéa 6, du code de procédure pénale

mer, 09/20/2017 - 11:23

Non-lieu à renvoi

Article 203 du Code de Procédure Pénale

lun, 09/18/2017 - 18:13

Pourvoi c./ Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 23 janvier 2017

Articles 706 et 706-2 du Code de procédure pénale

lun, 09/18/2017 - 18:13

Pourvoi c./ Cour d'appel d'Aix en Provence, 5e chambre correctionnelle, 8 février 2017

Article L. 111-1 alinéa 3 du code des procédures civiles d'exécution

lun, 09/18/2017 - 18:13

Cour d'appel de Versailles, 16e Chambre, 7 septembre 2017

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