On a tous une question à poser à un avocat !
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Engagements et honoraires

« Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Tel est le serment que prête chaque avocat lorsqu’il s’engage dans cette profession.

Tels sont les engagements que le cabinet MONDIN SEAILLES n’entend pas oublier, parmi ceux qu’elle prend en s’engageant à vos côtés, pour défendre vos intérêts.

Le cabinet MONDIN SEAILLES vous apporte les garanties indispensables de compétence, d’indépendance, de secret et de confidentialité qui lui permettent de défendre vos intérêts, le tout dans le plus grand respect des règles déontologiques fixées par l’Ordre des Avocats auquel elle appartient.

Surtout, le cabinet MONDIN SEAILLES entend être, plus qu’un simple professionnel du droit à vos côtés, votre véritable partenaire, parce que votre avocat doit être :

  • celui qui vous accompagne et vous guide,
  • celui qui répond avec réactivité à vos questions,
  • celui qui vous ouvre de nouveaux horizons en vous donnant les clefs juridiques qui vous faisaient défaut,
  • celui qui s’engage totalement à vos côtés dans une relation de confiance mutuelle tout en conservant une indépendance qui lui permet de vous apporter la plus value juridique que vous venez chercher.

 

La loi du 31 décembre 1971 qui régit la matière dispose que « les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Afin qu’aucune ambigüité n’existe avec ses clients, le cabinet MONDIN SEAILLES propose à ceux-ci plusieurs modes de fonctionnement, qui peuvent ici être résumés de la manière suivante.

En premier lieu, il est possible d’envisager une facturation des prestations réalisées par le cabinet MONDIN SEAILLES en fonction du temps passé, et en application d’un taux horaire prédéfini.
Dans ce cadre, il est précisé que le tarif horaire hors taxe en principe appliqué par le cabinet MONDIN SEAILLES est de 160 euros.

En début de procédure, le cabinet MONDIN SEAILLES facture au client une provision sur honoraires destinée à couvrir ses premières prestations, et facture par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant à ses prestations réalisées et non couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire précité.

Il est également possible d’envisager d’autres modes de rémunération des prestations réalisées par le cabinet MONDIN SEAILLES, qui seront précisés dans le cadre d’une convention d’honoraires qui sera signée avec le client.

Il pourra par exemple dans ce cadre être convenu que seront facturés d’une part un honoraire fixe – qui correspondra à une somme forfaitaire établie au cas par cas en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire – et d’autre part un honoraire de résultat, qui correspondra concrètement à un pourcentage des sommes que le cabinet MONDIN SEAILLES aura fait rentrer dans le patrimoine de son client, ou des montants qu’elle lui aura fait économiser, par son intervention.